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Conditions générales d'utilisation du site Web WAGO

1. Dispositions fondamentales

1.1 Toute utilisation de ce site Internet de WAGO SA. (ci-après « WAGO ») et/ou de ses filiales (ci-après « Site Web WAGO ») est autorisée pour tous les utilisateurs enregistrés uniquement sur la base de ces conditions. Les conditions doivent être acceptées lors de l'inscription. Ces conditions générales d'utilisation peuvent dans certains cas être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par ex. pour l'achat de produits et/ou services.

1.2 WAGO fournit sur le site Web de WAGO certaines informations et certains logiciels, le cas échéant avec la documentation, pour la consultation ou le téléchargement. En raison de la nature de l'Internet et des systèmes informatiques, WAGO n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue du site Web de WAGO. Certaines pages du site WAGO peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité de l'entreprise, l'accès à ces pages n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés. À tout moment, WAGO a le droit de clôturer l'autorisation d'accès, après résiliation pouvant avoir lieu à tout moment, en bloquant les données d'accès, ceci dans la mesure où cela ne va pas à l'encontre d'autres accords avec l'utilisateur.

1.3 Après l'enregistrement, l'utilisateur reçoit le nom d'utilisateur et le mot de passe (ci-après : « données utilisateur »). Lors du premier accès, l'utilisateur changera le mot de passe fourni par WAGO en un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l'utilisateur de visualiser, de modifier ses données ou, si nécessaire, de révoquer ou d'étendre son consentement au traitement des données. L'utilisateur s'assure que les données utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées avec les données utilisateur.

1.4 Pour l'utilisation du site Web de WAGO, la Déclaration sur la protection des données et les Directives sur les cookies s'appliquent en plus.

2. Dispositions spéciales

2.1 Lors de l'utilisation du site WAGO, l'utilisateur ne doit pas (i) blesser des personnes, en particulier des mineurs, ou violer leurs droits personnels. (ii) enfreindre la morale avec son comportement d'utilisateur, (iii) violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, (iv) transmettre du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, ou d'autres programmes nuisibles au logiciel, (v) entrer, enregistrer ou envoyer des hyperliens ou contenus non autorisés, notamment si ces liens ou contenus violent des obligations de confidentialité ou sont illégaux, (vi) ou distribuer des avertissements inexacts sur les virus, les dysfonctionnements et autres, ou demander à participer à des tirages au sort, à des systèmes à effet boule de neige, à des chaînes de lettres, à des systèmes pyramidaux et autres actions similaires.

2.2 Le site Web de WAGO peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. WAGO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et WAGO et ne fait pas sien ces sites et leurs contenus, puisque WAGO ne contrôle pas les informations mises en liens et n'est pas responsable du contenu et des informations mises à disposition sur ce site. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

2.3 Les informations figurant sur le site Web de WAGO peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des possibilités techniques de produits qui, dans certains cas (par exemple en raison de changements de produits), ne sont pas toujours disponibles. Les caractéristiques de performance souhaitées pour les produits doivent donc être convenues au cas par cas lors de l'achat. Bien que WAGO s'efforce toujours de maintenir le site Web WAGO sans virus, WAGO ne garantit pas un fonctionnement sans virus. Avant de télécharger des informations, des logiciels et de la documentation, l'utilisateur fournira une sécurité et une protection antivirus adéquates pour sa propre protection et pour prévenir les virus sur le site Web de WAGO.

3. Conformité aux règlements de contrôle des exportations

3.1 L'exportation de certaines informations, logiciels et documentations peut - par exemple en raison de leur nature, de leur destination ou de leur utilisation finale - être soumis à autorisation. Les informations et logiciels fournis par WAGO sur le site WAGO sont destinés uniquement aux utilisateurs dans les pays et pour les personnes, organisations, associations qui respectent les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, notamment en ce qui concerne l'utilisation prévue et qui ne figurent pas sur les listes de sanctions de la Communauté européenne ou des Nations Unies, c'est à dire contre lesquels il n'y a pas d'embargo.

3.2 Lors de l'utilisation du site Web de WAGO et de la transmission à des tiers d'informations, de logiciels et de documents fournis par WAGO ou par la mise à disposition d'autres ressources économiques en rapport avec les informations, logiciels et documentations fournis par WAGO, d'observer et de respecter toutes les réglementations nationales, européennes et américaines US en matière de contrôle des exportations, y compris toutes les listes de sanctions européennes ou américaines US (collectivement : règles de contrôle des exportations). En tout cas, dans une telle transmission, il doit se conformer aux règlements de contrôle de (ré) exportation de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique, dont la connaissance incombe à l'utilisateur.

3.3 Il est signalé à l'utilisateur que les règles d'exportation s'appliquent également si les informations sont transmises à l'étranger via des réseaux de communication (par exemple par courrier électronique ou transfert de fichiers).

3.4 L'utilisateur vérifiera en particulier avant un tel transfert et prendra les mesures appropriées pour s'assurer que

- ces informations, logiciels et documents fournis par WAGO ne sont pas destinés à être utilisés dans un usage illégal, nucléaire ou technico-militaire soumis à licence, à moins que des approbations nécessaires aient été obtenues ;

- les règles de toutes les listes de sanctions applicables de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique concernant les relations d'affaires avec les sociétés, personnes ou organisations qui y sont mentionnées sont respectées.

3.5 Si les autorités ou WAGO exigent des inspections de contrôle des exportations, l'utilisateur fournit rapidement à WAGO toutes les informations concernant le destinataire final, la destination finale et l'utilisation prévue des informations, logiciels et documents fournis par WAGO, ainsi que les restrictions applicables au contrôle des exportations.

3.6 L'utilisateur indemnise WAGO en totalité de toutes les réclamations formulées contre WAGO par les autorités ou d'autres tiers en raison du non-respect des obligations de contrôle des exportations ci-dessus et s'engage à indemniser WAGO pour tous les dommages et dépenses encourus à cet égard sauf si l'utilisateur n'est pas responsable du manquement au devoir. Un renversement de la charge de la preuve n'est pas lié à cela.

3.7 L'accès aux informations, aux logiciels et aux documentations sur le site WAGO ne peut avoir lieu que s'il est conforme à l'examen et à la garantie mentionnés ci-dessus et s'il n'y a pas d'obstacles au droit du commerce extérieur national ou international et qu'aucun embargo et/ou d'autres sanctions ne s'opposent ; faute de quoi WAGO n'est pas obligé d'effectuer la prestation.

3. Réglementations spécifiques au pays

3.1 Les différentes pages du site WAGO sont exploitées et gérées par WAGO GmbH & Co. KG et/ou ses filiales. Les pages tiennent compte des exigences du pays dans lequel se trouve l'entreprise responsable. WAGO n'assume aucune responsabilité quant à la récupération ou au téléchargement d'informations, de logiciels et/ou de documentation du site Web de WAGO à l'extérieur du pays concerné.

3.2 Si des utilisateurs accèdent au site Web de WAGO depuis l'étranger, ils sont seuls responsables du respect des réglementations nationales pertinentes. L'accès aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation sur le site Web de WAGO à partir de pays où cet accès est illégal n'est pas autorisé. Dans ce cas et si l'utilisateur souhaite entrer en relation commerciale avec WAGO, l'utilisateur doit contacter les représentants de WAGO dans le pays concerné.

4. Droit applicable

Le droit allemand est en vigueur.

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