Information
5 mars 2025
Conditions générales d'utilisation du site Web WAGO

Version: 05.03.2025

1. Dispositions fondamentales

1.1 L'utilisation des sites web (« sites web WAGO ») proposés par WAGO GmbH & Co. KG et/ou ses filiales (« WAGO ») est soumise aux présentes conditions générales (« Conditions générales d'utilisation »). Les conditions doivent être acceptées lors de l'inscription. Ces conditions générales d'utilisation peuvent dans certains cas être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par ex. pour l'achat de produits et/ou services.

1.2 WAGO fournit sur le site Web de WAGO certaines informations et certains logiciels, le cas échéant avec la documentation, pour la consultation ou le téléchargement. En raison de la nature de l'Internet et des systèmes informatiques, WAGO n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue du site Web de WAGO. Certaines pages du site WAGO peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité de l'entreprise, l'accès à ces pages n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés. À tout moment, WAGO a le droit de clôturer l'autorisation d'accès, après résiliation pouvant avoir lieu à tout moment, en bloquant les données d'accès, ceci dans la mesure où cela ne va pas à l'encontre d'autres accords avec l'utilisateur.

1.3 Après l'enregistrement, l'utilisateur reçoit le nom d'utilisateur et le mot de passe (ci-après : « données utilisateur »). Lors du premier accès, l'utilisateur changera le mot de passe fourni par WAGO en un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l'utilisateur de visualiser, de modifier ses données ou, si nécessaire, de révoquer ou d'étendre son consentement au traitement des données. L'utilisateur s'assure que les données utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées avec les données utilisateur.

1.4 Pour l'utilisation du site Web de WAGO, la Déclaration sur la protection des données et les Directives sur les cookies s'appliquent en plus.

2. Dispositions spéciales

2. 1 Lors de l'utilisation des sites web de WAGO, l'utilisateur ne doit pas (i) porter atteinte aux personnes, en particulier aux mineurs, ou violer leurs droits personnels, (ii) offenser les bonnes mœurs par son comportement, (iii) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, (iv) transmettre des contenus contenant des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes susceptibles d'endommager les logiciels, (v) saisir, (v) introduire, stocker ou envoyer des hyperliens ou des contenus pour lesquels l'utilisateur n'est pas autorisé, en particulier lorsque ces hyperliens ou contenus violent des obligations de confidentialité ou sont illégaux, (vi) diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (appelés « spam ») ou des avertissements abusifs contre des virus, des dysfonctionnements et autres, ou inviter à participer à des sweepstakes, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des systèmes de Ponzi et des promotions comparables.

2.2 Les sites web de WAGO peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. L'AMGE n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites web, et l'AMGE n'approuve pas ces sites web et leur contenu, car l'AMGE ne contrôle pas les informations liées, et n'est pas responsable du contenu et des informations qui y sont fournies. L'utilisation de ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

2.3 Si le contenu est fourni gratuitement, la responsabilité est exclue pour les défauts matériels et les vices de propriété du contenu, en particulier en ce qui concerne son exactitude, sa précision, son absence de droits de propriété intellectuelle de tiers, son exhaustivité et/ou sa facilité d'utilisation - sauf en cas de délit intentionnel ou d'escroquerie.

2.4 Les informations sur les sites Internet de WAGO peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales des capacités techniques des produits, qui n'existent pas toujours dans le cas individuel (par exemple en raison de changements de produits). Les caractéristiques de performance souhaitées des produits doivent donc être stipulées au cas par cas au moment de l'achat.

2.5 Bien que WAGO s'efforce en permanence de maintenir les sites Internet de WAGO exempts de virus, WAGO ne garantit pas l'absence de virus. En utilisant les sites web de WAGO, l'utilisateur accepte que l'utilisation se fasse à sa propre discrétion et à ses propres risques et que l'utilisateur prenne ses propres mesures de protection contre les virus. Pour sa propre protection et afin d'éviter les virus sur les sites web de WAGO, l'utilisateur doit s'équiper de dispositifs de sécurité et d'analyseurs de virus appropriés avant de télécharger le contenu.

2.6 Sous réserve des dispositions des articles 2.2 à 2.5 des présentes conditions générales d'utilisation, WAGO est responsable conformément aux dispositions légales. (a) en cas d'actes intentionnels, de fraude ou de négligence grave, (b) en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteintes à la santé, et (c) dans les autres cas de responsabilité légale obligatoire. En cas de manquement aux obligations matérielles qui n'est pas intentionnel ou dû à une négligence grave, la responsabilité de WAGO est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Par ailleurs, la responsabilité de WAGO (en particulier pour les dommages indirects et consécutifs) est exclue.

3. Respect des réglementations en matière de contrôle des exportations

3.1 L'exportation de certains contenus peut être soumise à une obligation d'approbation, par exemple en raison de leur nature, de leur destination finale ou de leur utilisation. Le contenu fourni par WAGO sur les sites web de WAGO est destiné uniquement aux utilisateurs dans les pays et aux individus, organisations et associations qui respectent les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, notamment en ce qui concerne l'utilisation prévue, et qui ne figurent pas sur les listes de sanctions de la Communauté européenne ou des Nations Unies, c'est-à-dire à l'encontre desquels il n'y a pas d'embargo.

3.2 Lors de l'utilisation des sites web de WAGO ainsi que lors de la fourniture à des tiers du contenu fourni par WAGO ou de la mise à disposition d'autres ressources commerciales en relation avec le contenu fourni par WAGO, l'utilisateur est tenu d'observer et de respecter toutes les réglementations nationales, européennes et américaines applicables en matière de contrôle des exportations, y compris toutes les listes de sanctions européennes ou américaines (ensemble : « réglementations en matière de contrôle des exportations »). En tout état de cause, dans le cas d'un tel transfert, l'utilisateur doit se renseigner sur les réglementations de contrôle des (ré)exportations de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique et s'y conformer.

3.3 L'utilisateur doit prendre note du fait que les réglementations en matière de contrôle des exportations s'appliquent également lorsque le contenu est transmis à l'étranger par le biais de réseaux de communication (par exemple, par courrier électronique ou par transfert de fichiers).

3.4 Avant un tel transfert, l'utilisateur doit notamment vérifier et s'assurer par des mesures appropriées que

- le contenu fourni par WAGO n'est pas destiné à une utilisation interdite ou dépendante d'une autorisation en relation avec l'armement ou la technologie nucléaire ou d'armement, à moins que les approbations requises n'aient été reçues ;

- les règlements de toutes les listes de sanctions pertinentes de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique concernant les transactions commerciales avec les entreprises, les individus ou les organisations qui y sont mentionnés sont respectés.

3.5 Si l'exécution d'inspections de contrôle des exportations par les autorités publiques ou par WAGO l'exige, l'utilisateur devra, à la suite d'une demande correspondante, fournir rapidement à WAGO toutes les informations sur le destinataire final, la destination finale et l'utilisation finale du contenu fourni par WAGO ainsi que les restrictions de contrôle des exportations applicables à cet égard.

3.6 L'utilisateur indemnisera la WAGO dans toute la mesure du possible pour toutes les réclamations formulées par les autorités publiques ou d'autres tiers à l'encontre de la WAGO en raison du non-respect par l'utilisateur des obligations légales de contrôle des exportations susmentionnées et s'engage à rembourser à la WAGO toutes les pertes et dépenses qu'elle encourt à cet égard, à moins que l'utilisateur ne soit pas responsable de la violation de l'obligation. Un renversement de la charge de la preuve n'est pas associé à cela.

3.7 L'accès au contenu des sites web de WAGO n'est possible que s'il est conforme à la vérification et à l'assurance susmentionnées et s'il n'existe pas d'obstacles fondés sur les dispositions nationales ou internationales du droit du commerce extérieur, ni d'embargos ou d'autres sanctions qui s'y opposent.

4. Réglementations spécifiques au pays

4.1 Les différentes pages du site WAGO sont exploitées et gérées par WAGO Kontakttechnik GmbH & Co. KG et/ou ses filiales. Les pages tiennent compte des exigences du pays dans lequel se trouve l'entreprise responsable. WAGO n'assume aucune responsabilité quant à la récupération ou au téléchargement d'informations, de logiciels et/ou de documentation du site Web de WAGO à l'extérieur du pays concerné.

4.2 Si des utilisateurs accèdent au site Web de WAGO depuis l'étranger, ils sont seuls responsables du respect des réglementations nationales pertinentes. L'accès aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation sur le site Web de WAGO à partir de pays où cet accès est illégal n'est pas autorisé. Dans ce cas et si l'utilisateur souhaite entrer en relation commerciale avec WAGO, l'utilisateur doit contacter les représentants de WAGO dans le pays concerné.

5. Droit applicable

Le droit du pays dans lequel la filiale de WAGO qui exploite les sites web de WAGO a son siège social s'applique (voir les mentions légales), à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions relatives aux conflits de lois du droit international privé. Les lois impératives du pays dans lequel l'utilisateur a son domicile (c'est-à-dire les dispositions du droit de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par accord) prévalent.